Nouvelle organisation territoriale : Plus que jamais soyons attentifs

Ces dernières années, la gouvernance de nos territoires a connu de profonds bouleversements. Ceux-ci suscitent quelques légitimes inquiétudes. Ils donnent aussi à nos collectivités de réelles opportunités à saisir.

Les transformations juridico administratives des dernières décennies, ont  dans leurs grande majorité, donné du souffle à nos collectivités. Les régions et les intercommunalités ont vu leurs compétences renforcées et clarifiées. Les périmètres ont été redéfinis. Bien sûr, on peut discuter sans fin de l’opportunité des découpages des unes et du seuil minimum d’habitants pour les autres.

Qu’importe au final. Les régions ont vu leur pouvoir réglementaire étendu. Elles se sont vues dotées de compétences exclusives sur des sujets aussi chargés d’enjeux que le développement économique, la formation professionnelle ou l’aménagement du territoire.  Tous ces éléments constituent des avancées majeures.  Ils permettent de faire vivre des échelles de territoires larges et puissantes. Ce faisant, le législateur n’a pas oublié l’échelon communal. C’est une excellente chose. La lettre de la loi est posée. Et pas si mal posée. Reste désormais a en faire vivre l’esprit. Reste pour nous élus de terrain à faire vivre nos collectivités en synergie, sans perdre le lien indispensable avec les habitants de nos territoires et en restant vigilant face à une dérive technocratique et centralisatrice qui reste le mauvais génie d’un Etat plus que jamais fragilisé.

Une attention aux territoires du quotidien

Mon propos est celui d’un maire rural attentif aux mutations de son espace de proximité. Les bassins de vie et les territoires du quotidien sont et doivent rester les unités élémentaires pour créer et entretenir concrètement ce que le jargon actuel nomme le « vivre ensemble ». Ils ont connu, ces dernières décennies, de profondes mutations (repeuplement des campagnes y compris dans le rural profond, élargissement des déplacements pendulaires, structuration de nouvelles complémentarités entre villes et campagnes en matière d’usage de services et d’équipements…). Il était nécessaire et urgent de les prendre en compte. Les outils juridico administratifs pour le faire sont en place. Reste à nos collectivités de s’en saisir. Elles le feront sans aucun doute si elles en ont la possibilité réelle. Elles doivent en avoir les moyens. Pour cela il est indispensable qu’elles restent maitre d’une part adaptée du budget national. Cette part du budget national doit être adaptée en volume et les collectivités ne doivent pas supporter plus que de raison l’effort national en prenant à leur charge ce qui relève de l’Etat. Cette part doit être adaptée en modalité d’affectation en préservant aux collectivités une nécessaire capacité à lever l’impôt pour ne pas dépendre trop exclusivement de l’Etat.

Par ailleurs, la considération envers les solidarités entre populations et le respect de notre environnement doivent, plus que jamais, rester des priorités. Ils sont une responsabilité partagée associant tous les échelons de gouvernance territoriale dans le cadre de la redistribution des compétences. De plus, les coopérations horizontales et verticales doivent se faire sur la base de projets partagés. Elles ne doivent pas s’établir à marche forcée ou sur seule incitation financière. Les outils juridico-administratifs actuels permettent egalement ces nouvelles synergies. Il est indispensable de faire vivre au quotidien ces nouvelles synergies au risque de les voir remplacées par des “dispositifs” tout droit sortis des administrations centrales. Conçus loin du terrain, ils auront les meilleures chances d’être parfaitement inadaptés.

La commune : cellule de base de la démocratie locale

Dans ce repositionnement général, le fait communal est préservé. C’était essentiel. Après l’avoir un temps ignoré, le pouvoir politique central semble brutalement s’en rapeller. Grand bien lui fasse. Qu’elle soit nouvelle ou plus ancienne, grande ou plus modeste, rurale ou urbaine, la commune est essentielle. Elle constitue la base de la démocratie locale. Face aux crises, le meilleur antidote, c’est la proximité, c’est le lien, c’est la capacité d’écoute. Qui mieux que nos communes peut représenter ce lien, cette proximité, cette capacité d’attention, de dialogue ? Qui mieux que nos communes sait être le réceptacle des colères, des refus et, dans le même temps, le porteur des enthousiasmes ? La commune rassemble. Elle est le pilier républicain porteur des valeurs fondamentales, porteur de la démocratie vécue au quotidien, porteur du désir de vivre ensemble. Elle est la structure de proximité qui accompagne chaque citoyen dans les étapes de sa vie.

Les nouveaux défis du monde rural

Dans nos campagnes, nous allons devoir relever rapidement quelques défis majeurs. Il nous faudra garantir coûte que coûte, la présence de services publics. Ils sont les indispensables remparts contre ce sentiment d’abandon qui facilite si bien la montée des extrêmes. Il nous faudra préserver l’accès pour tous à la santé, car à l’évidence, sur ce sujet, le désert avance. Les inégalités se creusent. Il nous faudra développer l’équipement numérique de nos territoires, car c’est par lui désormais que peuvent s’envisager des perspectives en terme d’économie, de formation, de santé publique… L’e-formation, la télémédecine, le télétravail et bien d’autres choses sont désormais parmi les perspectives atteignables de nos espaces ruraux.

Restaurons le pacte de confiance

Sur tous ces aspects comme sur d’autres, la nouvelle organisation territoriale doit pouvoir permettre de proposer des projets ambitieux, lisibles et rassurants. C’est là son challenge. La peur, la rancœur et le sentiment d’abandon alimentent les votes populistes. La peur extrême et la rancœur tenace réveillent, y compris dans nos campagnes, des réflexes nauséabonds qu’on croyait disparus depuis les années 30.

Pour des collectivités puissantes

Il y a pourtant des raisons d’espérer. Nos collectivités ont désormais acquis plus de puissance. Ce terme de puissance ne doit cependant pas être entendu dans son acception belliqueuse et bêtement concurrentielle, mais dans son sens « pouvoir de faire ». Nos régions, nos agglomérations, nos communautés de communes, nos communes ne doivent pas être puissantes contre ses voisines, mais puissantes pour proposer de nouveaux modèles de vie locale. La nouvelle organisation territoriale permet des ambitions nouvelles. Elle dévoile des perspectives inexplorées. Élus locaux, acteurs économiques responsables associatifs, c’est à nous désormais de nous en saisir. L’outil est là. Il peut le meilleur et le pire. Tout est dans la main qui le tient.