Collectivités sous pression : le grand bras de fer budgétaire de 2024

La France traverse une période troublée. Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale en 2024, des semaines d’attente pour former un gouvernement ont laissé place au débat budgétaire et à l’annonce d’un plan d’économies inédit.

Le Premier ministre, Michel Bamier, prévoit une réduction des dépenses publiques de 60 milliards d’euros, dont 5 milliards à la charge des collectivités locales. Cette annonce a provoqué une vive opposition, notamment chez les élus départementaux, dont une quinzaine peinent déjà à boucler leur budget, et municipaux. Si des précisions ont depuis limité l’effort à 450 grandes collectivités, les répercussions toucheront l’ensemble des exécutifs locaux.

Une nouvelle fois, l’État et les collectivités locales s’affrontent, entre incompréhensions et désaccords sur l’utilité des dépenses publiques locales. Ce bras de fer rappelle les efforts imposés sous François Hollande, lorsque 10 milliards d’économies avaient été exigés des collectivités entre 2014 et 2017. Déjà en 2017, la Cour des Comptes recommandait un dialogue plus équilibré entre l’État et les collectivités pour pérenniser ces efforts, une leçon visiblement oubliée en 2024.

Les associations d’élus, notamment communaux, rejettent l’idée de réduire leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement sans compensation suffisante sur les dotations. Le dialogue, désormais rompu, reflète un profond malaise. Les enquêtes de l’Observatoire de la démocratie de proximité montrent un découragement croissant des maires, pris entre un État centralisateur, une dilution de leurs compétences et un sentiment de non-reconnaissance de leur rôle.

Maires empêchés : l’Etat ne doit pas fragiliser les élus locaux

La figure du maire, autrefois perçue comme un bâtisseur, s’est transformée au fil des décennies en celle d’un gestionnaire, puis aujourd’hui en un maire « empêché », voire un arbitre dans un contexte de complexité croissante. Cette évolution s’explique par l’inflation des textes législatifs, l’alourdissement du cadre réglementaire et la multiplication d’acteurs dont les responsabilités deviennent opaques. Une situation qui amène de nombreux élus à douter de leur capacité à agir et à contribuer au vivre-ensemble.

La rentrée parlementaire 2024, marquée par la préparation du projet de loi de finances 2025, risque d’exacerber les tensions entre l’Exécutif et les élus locaux. Les propos de l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pointant un déficit de 16 milliards d’euros imputé aux collectivités, illustrent cette crispation. Si ces déclarations visent à alerter, elles pourraient aussi masquer une stratégie de provocation, alimentant l’idée d’un bouc émissaire. Pourtant, l’analyse nuance cette responsabilité et souligne l’impasse de telles accusations.

Depuis 2018, les études de l’AMF, de l’AMRF et du CEVIPOF ont largement documenté une relation dégradée entre l’État et les collectivités, marquée par un dialogue fragilisé et un manque de reconnaissance envers les maires. Le partenariat, revendiqué dans les discours ministériels, semble davantage relever de la rhétorique que d’une réalité opérationnelle. Il est tant de reconstruire la nécessaire relation de confiance.

Consensus éclairé : poïétique de la création collective et de l’innovation démocratique

Le concept de poïétique, dérivé du terme grec “poiesis” qui signifie “faire” ou “créer”, s’avère particulièrement pertinent dans l’analyse des processus créatifs et génératifs. En explorant les fondements théoriques de la poïétique, tels que développés par Martin Heidegger ou encore Paul Ricœur, on découvre une dimension essentielle de la création humaine : la capacité à engendrer quelque chose de nouveau à partir d’éléments existants.

Les propos qui suivent vont tenter de montrer comment et pourquoi le consensus éclairé incarne cette notion poïétique, dépassant la simple agrégation des opinions individuelles pour produire des décisions collectives inédites


La Nature Poïétique du Consensus Éclairé

1. Création Collective

Le consensus éclairé implique un processus où les participants collaborent activement pour créer une solution commune. Contrairement à une simple addition d’opinions, ce processus engendre une réalité nouvelle qui n’existait pas auparavant.

– Interconnexion des Contributions : Chaque participant apporte des perspectives originales. Ces contributions ne restent pas isolées mais s’agregent pour former une solution globale. La richesse du consensus éclairé réside dans cette capacité à intégrer divers points de vue pour créer quelque chose de nouveau et d’innovant.
– Résultats Émergents : Les décisions prises via le consensus éclairé sont souvent des créations émergentes, résultant de l’interaction dynamique entre les participants. Cette émergence est un marqueur clé de la poïétique, où le tout devient plus que la somme de ses parties.

2. Évolution des Idées

Dans un processus poïétique, les idées initiales sont continuellement revisitées et raffinées à travers le dialogue et l’interaction.

– Transformation des Idées : Les idées ne restent pas figées. Grâce à l’échange d’informations et aux discussions approfondies, elles évoluent et se transforment. Les participants sont encouragés à reconsidérer et à affiner leurs positions à la lumière des arguments et des perspectives des autres.
– Innovation et Créativité : Le consensus éclairé favorise un environnement où l’innovation et la créativité peuvent s’épanouir. Les nouvelles idées émergent souvent de la fusion de différentes perspectives, ce qui conduit à des solutions plus robustes et bien pensées.

3. Transformation des Participants

Le processus poïétique n’affecte pas seulement les décisions prises, mais aussi les individus impliqués.

– Apprentissage et Développement : Les participants développent une compréhension plus profonde des enjeux et des perspectives des autres. Ce processus éducatif enrichit leur propre pensée critique et leur capacité à délibérer.
– Évolution Personnelle : En engageant activement dans le processus délibératif, les individus évoluent personnellement par affinage et métissage de leurs positions.

Le Processus Poïétique du Consensus Éclairé

Le consensus éclairé est intrinsèquement poïétique en raison de la manière dont il structure le processus délibératif :

– Dialogue et Délibération : Les discussions ouvertes et transparentes sont au cœur du consensus éclairé. Ce dialogue continu permet de revisiter les idées, d’ajuster les positions par effet de réciprocité et de développer des solutions partagées.
– Mise à Jour des Présupposés : Chaque participant est encouragé à mettre à jour ses présupposés à la lumière des nouvelles informations et des arguments présentés. Cela crée un processus dynamique et évolutif.
– Création d’une Réalité Partagée : Le résultat final est une création collective qui reflète les contributions et l’engagement de tous les participants. Cette réalité partagée est une nouvelle création issue du processus délibératif.

En guise de conclusion…

Le consensus éclairé est une poïétique de la délibération démocratique car il génère des résultats émergents, innovants et créatifs qui transcendent la simple addition des contributions individuelles. En favorisant la création collective, l’évolution des idées et la transformation des participants, le consensus éclairé incarne pleinement la capacité générative et transformative de la poïétique. Ce processus offre une voie prometteuse pour des décisions démocratiques plus inclusives, légitimes et durables, tout en enrichissant les participants et la société dans son ensemble.