Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) est un dispositif qui permet aux collectivités locales d’être partiellement remboursées de la TVA qu’elles ont payée sur certaines dépenses d’investissement. Il s’agit d’un soutien important pour les budgets locaux, notamment pour les petites communes.

Ce qui est annoncé pour 2025

À ce jour, aucune loi de finances pour 2025 n’a été votée, et il convient donc d’être prudent sur les annonces faites. Cependant, plusieurs points ont été évoqués :

Une baisse du taux de remboursement du FCTVA (de 16,404 % à 14,850 %) était envisagée, mais elle n’a pas été actée.

Le périmètre des dépenses éligibles n’est pas modifié pour le moment.

Il était prévu que certaines dépenses de fonctionnement ne soient plus couvertes par le FCTVA, notamment :

L’entretien des bâtiments publics et de la voirie ;

L’entretien des réseaux payés ;

Les prestations informatiques en cloud.



Un dispositif à suivre de près

Le FCTVA est une aide précieuse pour les communes, car il leur permet de financer des investissements sans alourdir leur fiscalité locale. Toute modification pourrait avoir des conséquences directes sur leurs capacités d’action.

Pour l’instant, aucune décision définitive n’a été prise, et il faudra attendre l’adoption d’une loi de finances pour connaître avec certitude les évolutions à venir.