Denis la Mache

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Collectivités sous pression : le grand bras de fer budgétaire de 2024

La France traverse une période troublée. Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale en 2024, des semaines d’attente pour former un gouvernement ont laissé place au débat budgétaire et à l’annonce d’un plan d’économies inédit.

Le Premier ministre, Michel Bamier, prévoit une réduction des dépenses publiques de 60 milliards d’euros, dont 5 milliards à la charge des collectivités locales. Cette annonce a provoqué une vive opposition, notamment chez les élus départementaux, dont une quinzaine peinent déjà à boucler leur budget, et municipaux. Si des précisions ont depuis limité l’effort à 450 grandes collectivités, les répercussions toucheront l’ensemble des exécutifs locaux.

Une nouvelle fois, l’État et les collectivités locales s’affrontent, entre incompréhensions et désaccords sur l’utilité des dépenses publiques locales. Ce bras de fer rappelle les efforts imposés sous François Hollande, lorsque 10 milliards d’économies avaient été exigés des collectivités entre 2014 et 2017. Déjà en 2017, la Cour des Comptes recommandait un dialogue plus équilibré entre l’État et les collectivités pour pérenniser ces efforts, une leçon visiblement oubliée en 2024.

Les associations d’élus, notamment communaux, rejettent l’idée de réduire leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement sans compensation suffisante sur les dotations. Le dialogue, désormais rompu, reflète un profond malaise. Les enquêtes de l’Observatoire de la démocratie de proximité montrent un découragement croissant des maires, pris entre un État centralisateur, une dilution de leurs compétences et un sentiment de non-reconnaissance de leur rôle.

Maires empêchés : l’Etat ne doit pas fragiliser les élus locaux

La figure du maire, autrefois perçue comme un bâtisseur, s’est transformée au fil des décennies en celle d’un gestionnaire, puis aujourd’hui en un maire « empêché », voire un arbitre dans un contexte de complexité croissante. Cette évolution s’explique par l’inflation des textes législatifs, l’alourdissement du cadre réglementaire et la multiplication d’acteurs dont les responsabilités deviennent opaques. Une situation qui amène de nombreux élus à douter de leur capacité à agir et à contribuer au vivre-ensemble.

La rentrée parlementaire 2024, marquée par la préparation du projet de loi de finances 2025, risque d’exacerber les tensions entre l’Exécutif et les élus locaux. Les propos de l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pointant un déficit de 16 milliards d’euros imputé aux collectivités, illustrent cette crispation. Si ces déclarations visent à alerter, elles pourraient aussi masquer une stratégie de provocation, alimentant l’idée d’un bouc émissaire. Pourtant, l’analyse nuance cette responsabilité et souligne l’impasse de telles accusations.

Depuis 2018, les études de l’AMF, de l’AMRF et du CEVIPOF ont largement documenté une relation dégradée entre l’État et les collectivités, marquée par un dialogue fragilisé et un manque de reconnaissance envers les maires. Le partenariat, revendiqué dans les discours ministériels, semble davantage relever de la rhétorique que d’une réalité opérationnelle. Il est tant de reconstruire la nécessaire relation de confiance.

Nouvelles chroniques Kanak

Il y a 25 ans tout pile, j’achevais ma thèse de doctorat au centre d’anthropologie des mondes contemporain à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales et je faisais la connaissance d’un chercheur passionnant et largement passionné qui nous parlait d’un territoire lointain et exotique que je n’avais pas encore parcouru. Ce territoire, c’était la Nouvelle Calédonie. Ce chercheur, c’était Alban Bensa. Alors, aujourd’hui, évidemment, je me souviens.

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Train en danger dans le Sud Vendée

Le ferroviaire est un transport d’avenir. Il peut s inscrire dans une démarche de développement durable et contribuer à l’équilibre de nos territoires. Il est pourtant une nouvelle fois menacé en Sud Vendée. Découvrez le pourquoi du comment dans notre courrier à la présidente de région :

Egalité hommes/femmes : il reste du travail !

Texte de mon intervention dans l’hémicycle régional le 17 octobre 2019

Madame la présidente, chers collègues,

S’agissant du rapport égalité hommes/femmes, je voudrais, si vous le voulez bien, que nous partions des faits. Je vous propose que nous explorions les indicateurs disponibles et, en Pays de la Loire, ils restent préoccupants.

C’est le cas dans le domaine économique. Les écarts de salaires entre hommes et femmes sont supérieurs en Pays de la Loire à la moyenne nationale. Le salaire médian est inférieur de 26% pour les femmes. La part d’emploi précaire est plus élevée pour les femmes et, là encore, au-dessus de la moyenne nationale.

On peut aussi interroger d’autres indicateurs comme ceux du fonctionnement de notre démocratie locale. Il y a par exemple 46,5 % de femmes dans les conseils municipaux, mais en Pays de la Loire seulement 16,8 % des maires sont des femmes. On peut égrener à l’envi tous les autres indicateurs comme ceux de la santé, des violences…  Tous sont préoccupants et certains le sont tout particulièrement pour notre région.

En fait, que nous disent ces indicateurs ? Ils rappellent que nous ne sommes pas sur des tendances sociétales conjoncturelles qu’il suffirait d’infléchir par des dispositifs compensatoires. Nous sommes bel bien sur des logiques sociales structurelles qui nécessitent un engagement long, multipartenarial et doté d’une ligne de conduite.

Si la région ne peut pas tout, elle doit y prendre sa place et comme vous le dites « engager des initiatives fortes ». Je ne doute pas un seul instant, Madame la Présidente de la force de la sincérité et de la ténacité de votre engagement, mais pour que celui-ci gagne en efficacité il doit :

  • traiter les problèmes et non les symptômes,
  • utiliser conjointement tous les leviers à sa disposition
  • se donner les moyens de ses ambitions.

Je vais revenir sur chacun de ces points.

Sur la question des moyens, je voudrais citer quelques exemples (même si les exemples ne constituent pas une règle… ils l’illustrent assez bien).

En août 2019, face à la baisse de subvention de l’État aux antennes locales du planning familial, notre groupe vous a interpellé en vous demandant de renforcer l’aide à ces structures. Nous attendons toujours une réponse. On peut aussi citer une baisse de 15 000 € pour l’association Résonantes entre 2018 et 2019, une baisse de 2 000 € pour France victime 72 entre 2018 et 2019. Ces baisses ont des conséquences concrètes. Elles se traduisent par une diminution de la présence sur le terrain. Il n’y a par exemple aujourd’hui, plus de permanence du planning familial en Mayenne. Certes, ces baisses sont « compensées » par de nombreuses petites aides (5 000 € en moyenne) à différentes structures. Nous connaissons tous les risques de l’éparpillement et du saupoudrage.

S’agissant de la nécessité d’utiliser conjointement tous les leviers d’action, je constate une politique très axée sur l’action économique et l’entrepreneuriat des femmes. C’est votre choix. D’autres sont également possibles sans pour autant remettre celui-là en cause.

J’aimerais dire un mot sur l’un de vos dispositifs : La Journée sur l’entrepreneuriat au féminin. C’est une démarche intéressante, mais largement insuffisante. D’abord, elle reste du domaine du symbole, de la communication. Par ailleurs, elle risque de détourner le vrai sujet.  En soulignant la « ténacité », la « persévérance » des femmes mises en valeur, ce dispositif tend à faire peser la responsabilité de leur émancipation sur les caractères individuels des femmes concernées . En faisant cela, vous masquez les principes macro sociaux à l’œuvre. Vous dissimulez ce que la sociologie a, depuis longtemps, identifié comme un principe de domination dont le traitement ne peut être que politique, c’est-à-dire reposant sur une volonté de transformation et non de compensation ou de communication..

Pour finir, de manière générale, je regrette que les mesures énumérées par le rapport constituent, pour beaucoup :

  • des plans qui ne sont pas de votre fait mais existaient déjà avant
  • concernent essentiellement la structure Conseil régional
  • découlent de mesures nationales,
  • et s’attaquent aux symptômes des inégalités (écarts salariaux, précarité, violences) sans en interroger la cause.

Je voudrais, pour finir, reprendre à mon compte la proposition que vous avait faite ici même mon collègue Thierry Violland : créer à l’échelle régionale un conseil égalité femmes-hommes qui rassemblerait tous ceux qui, associations, réseaux d’entreprises, mouvements d’éducation populaire, acteurs éducatifs… sont impliqués sur cette problématique. Ce serait un lieu de mobilisation collective mais aussi de débat et d’évaluation.

Quelle politique voulons nous pour notre jeunesse ?

Intervention au Conseil Régional des Pays de la Loire lors de la session du 21 mars 2019

Défense de notre projet dans l’hémicycle du Conseil Régional des Pays de la Loire

Madame la présidente, chers collègues

Des sessions sans beaucoup de contenu, nous en avons connu plusieurs depuis le début du mandat. Mais celle-ci restera exemplaire : seulement 2 rapports dans la commission “culture, sport et vie associative”. Des problèmes de gestion de l’abbaye de Fontevraud, un programme “Parcs et jardins”…. Rien sur le sport. Rien sur la vie associative. Rien sur les politiques culturelles territoriales. Et pourtant il y aurait tellement à dire. Il y aurait tant à faire.

En introduction de cette session, ma collègue Maï Haeffelin, conseillère régionale PS, tirait la sonnette d’alarme. Pas un seul rapport sur l’éducation et une grande oubliée de cette session qui pourtant devrait interpeller toutes les commissions et particulièrement la nôtre : la jeunesse.

Plus que de l’ignorance, cela ressemblerait presque à de la défiance. Rappelons-nous de ce que vous, majorité régionale, avez rejeté ou remis en cause :

  • Ordipass
  • Le pass 1re installation
  • Le Pack 15/30 qui concernait les jeunes jusqu’à 30 ans et ne concerne plus que les lycéens et apprentis.
  • Suppression du Conseil régional des jeunes.

… et j’en passe.

Bien sûr, on peut s’engager dans des batailles techniques sur les dispositifs en comparant leurs efficiences respectives. On trouvera, selon les cas, de bonnes raisons de les développer, de bonnes raisons de les transformer ou d’excellentes raisons de les supprimer. Sans doute, ce débat technique, commission par commission, est-il nécessaire et nous sommes prêts à nous y engager pour optimiser les dispositifs existants avec pragmatisme. C’est ce que nous avons fait, par exemple, pour les bourses aux jeunes sportifs de haut niveau.

Mais ce débat technique n’évitera pas la question politique : que voulons-nous pour notre jeunesse ? Comment voulons-nous faire société avec elle ?

La jeunesse n’est pas réductible à des dispositifs. Il est dangereux de la rendre sécable en commissions sans une volonté forte de lui donner une cohérence générale. Avoir les lycéens dans une commission, les apprentis dans une autre, les jeunes sportifs dans une troisième aux côtés des jeunes consommateurs de produits culturels… on finit par n’avoir plus personne nulle part.

Le risque est connu. On éparpille. On dilue. On diminue un peu d’un côté, puis de l’autre. Et c’est finalement toute une partie de notre population qu’on exclue de l’action publique.

Pour éviter cela, nous appelions tout à l’heure à la création d’un pacte pour la jeunesse qui permette de renforcer l’inclusion sociale et de développer l’engagement civique des jeunes. À l’intérieur de ce pacte, notre commission ne traitera pas toutes les questions de jeunesse mais elle peut, elle doit prendre sa part. Nous avons des propositions concrètes :

  • Étendre le e-pass jeunes jusqu’à 30 ans
  • Relancer les actions de prévention relatives aux MST
  • Créer un nouveau Conseil régional de la Jeunesse pour promouvoir l’engagement et la citoyenneté.

Et puis, dans les compétences de notre région, pour contribuer à mettre en place une politique de jeunesse et d’éducation populaire, nous avons un outil déjà performant et bientôt exemplaire : c’est le CREPS. Souvent réduits à leur seule dimension sportive, ces équipements ont aussi, si les Conseils régionaux le décident, vocation à intervenir dans le domaine de la jeunesse. À travers ses compétences dans le champ de la formation professionnelle, nous pouvons faire du CREPS des Pays de la Loire un outil de développement d’une politique sportive, culturelle et socio culturelle en direction de notre jeunesse.

Nous devons agir maintenant parce qu’il ne faut pas oublier que, face à notre inaction, notre jeunesse nous jugera sévèrement.

Je vous remercie

La Région doit maintenir le service public ferroviaire à Luçon

Depuis décembre 2018, la SNCF a réduit au-delà du raisonnable les heures d’ouverture du guichet de la gare de Luçon. Après la fermeture du guichet de Challans en septembre 2018, les réductions d’heures d’ouverture à Luçon vont porter un nouveau coup dur à l’accès des usagers aux points de vente physique dans le département de la Vendée. La Région doit réagir et mettre en place avec la SNCF une véritable concertation territoriale pour assurer le maintien d’une offre de service public ferroviaire de qualité sur l’ensemble du territoire !

Cela semble devenir une habitude en Pays de la Loire : les guichets SNCF ferment ou voient leurs horaires d’ouverture considérablement réduits, dégradant ainsi le service public ferroviaire du territoire. Après Vertou, Chalonnes-sur-Loire, Evron, Fontenay-le-Comte… c’est le guichet de Luçon qui voit depuis le 1er décembre, ses horaires d’ouvertures réduites de 36 heures par semaine. Le guichet est ainsi fermé le lundi après-midi et toute la journée le mardi, mercredi, samedi et dimanche. Cette décision vient en application de la convention signée par la Région avec SNCF Mobilités en décembre 2017 et actant la réduction de 99 000 heures d’ouverture de guichets dans les Pays de la Loire sur la période 2018-2020. La Région doit réagir et s’imposer sans attendre face à la SNCF dont elle est le partenaire au moyen d’une convention. À l’heure où l’urgence climatique impose plus que jamais l’usage de transports plus propres et où le sentiment d’abandon des zones rurales n’a jamais été si fort, il est indispensable de préserver nos infrastructures et nos services de proximité.   Nous soutenons le combat de ceux qui, localement, se battent pour que notre Sud-Vendée conserve son dynamisme et son attractivité.

Manifestation en gare de Luçon pour le maintien d’un service ferroviaire performant
Anthropologie des mondes contemporains
Anthropologie des mondes contemporains
La Région doit maintenir le service public ferroviaire à Luçon
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Les Régions doivent réagir pour préserver le modèle sportif français

Intervention lors d’une table ronde sur la fonction éducative et sociale du sport au CREPS de Boivre

En cette année 2019, le budget du ministère des Sports connaîtra une nouvelle baisse qui viendra prolonger les précédentes : 451 millions d’euros contre 481 millions d’euros en 2018 et 521 millions d’euros en 2017. Cela vient s’ajouter à l’annonce en septembre 2018 du transfert des 1 600 conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations et à la fin programmée des contrats aidés. Au-delà des seules questions budgétaires et comptables, il s’agit, deux ans après l’attribution des Jeux Olympiques de 2024, d’une remise en cause de fait du modèle sportif français qui acte le désengagement de l’État et la fin de la co-gouvernance avec les fédérations. L’effet prévisible sera la concentration des moyens à haut-niveau, dans quelques disciplines seulement. Les initiateurs de cette orientation ne peuvent l’ignorer. Le risque est ainsi très grand de voir le contingent des 16 millions de licenciés que compte notre pays fondre comme neige au soleil. C’est bien la fin du sport pour tous tel que nous le connaissons et celle de la liberté du choix de sa discipline sportive qu’acte le gouvernement. Le malaise du milieu sportif est palpable, comme en témoigne la pétition nationale « Le sport compte » initiée par Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qu’ont signée les conseillers régionaux du groupe socialiste, écologique, radical et républicain des Pays-de-la-Loire. Une forte mobilisation de l’ensemble des Régions aux côtés du mouvement sportif est indispensable. C’est désormais à ce niveau que peut se préserver le modèle sportif initié par Léo Lagrange, poursuivi et développé jusque-là par nombre de ses successeurs, tous bords politiques confondus.

Un plan vélo bien décevant !

Communiqué de presse

Annoncé pour le début de l’été dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, le plan Vélo a enfin été dévoilé en présence de quatre ministres, aujourd’hui, à Angers. Ce plan vélo est bien décevant et le budget alloué ne permettra pas de répondre aux attentes des usagers.

 

Pour Denis La Mache, conseiller régional du groupe socialiste, écologiste, radical et républicain, « si les objectifs annoncés sont louables – passer de 3% de déplacements en bicyclette à 9% en 2024 –, les moyens alloués ne sont pas à la hauteur de l’enjeu ».

Les associations d’usagers demandaient un effort de 200 millions par an et 200 parlementaires – dont beaucoup de la majorité – réclamaient une enveloppe de 350 millions d’euros sur quatre ans. Malheureusement, le gouvernement d’Edouard Philippe et son nouveau ministre de la transition écologique François de Rugy n’ont pas suivi ces propositions et ne mettent sur la table que 350 millions d’euros sur sept ans en appui des collectivités territoriales pour l’aménagement des infrastructures.

Surtout, le principe d’une indemnité kilométrique obligatoire pour les déplacements à vélo – sur le modèle de ce qui existe déjà pour les déplacements en transport en commun – est purement et simplement abandonné au profit d’un dispositif forfaitaire non contraignant… et en outre non cumulable avec le dispositif transport en commun !

Enfin, l’Etat se décharge complètement sur les collectivités territoriales pour ce qui concerne d’éventuelles aides ou primes à l’acquisition de vélo à assistance électrique.

En somme, estime Denis La Mache, « le plan Vélo constitue un rendez-vous manqué qui vient confirmer l’abandon de toute forme d’ambition écologique de la part du gouvernement. Pour autant, cette situation ne doit pas exonérer le Conseil régional des Pays-de-la-Loire de ses responsabilités. En la matière, les élus du groupe Socialiste, écologiste, radical et républicain ont fait des propositions fortes dont Mme Morançais pourrait utilement s’inspirer ».